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Nous avons écrit une lettre à l’Autorité des marchés financiers, l’organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec, afin d’obtenir des éclaircissements officiels concernant des documents de réflexion sur les prétendus avantages environnementaux du gaz naturel liquéfié (GNL) publiés par Banque Nationale du Canada Marchés financiers (BNCMF) et RBC, deux sociétés inscrites au Québec.
Bien que ces publications soient parfois présentées comme des documents de réflexion neutres et rapportées comme telles par les médias, nous avons souhaité demander à l’AMF quel était le statut juridique des articles de réflexion au regard du droit des valeurs mobilières et s’ils étaient soumis aux mêmes normes d’exactitude et d’exhaustivité que les autres documents de marketing.
Nous citons des exemples tirés de deux documents de réflexion publiés par BNCMF (ici et ici) et deux autres par RBC (ici et ici), dans lesquels :
- BNCMF affirme que le Canada a un « rôle essentiel » à jouer dans l’augmentation de ses exportations de gaz, déclarant que cela permettrait de réduire les émissions davantage que « l’arrêt complet de l’économie canadienne », sans toutefois fournir de preuves solides de la possibilité d’une substitution à grande échelle du charbon par le GNL.
- RBC utilise des expressions telles que « exportations de combustibles propres », « gaz propre » et « gaz naturel décarboné » pour décrire le GNL canadien. Or, le gaz « décarboné » est un oxymore, étant donné que ni l’utilisation d’énergies renouvelables ni le captage du carbone lors de la production ne permettent pas de réduire les émissions de la combustion.
Notons que les deux sociétés ont un intérêt financier à promouvoir le développement du GNL, qui s’élève à 7,3 milliards de dollars américains entre 2021 et 2023.
Nous avons donc demandé à l’AMF de clarifier officiellement le statut juridique de tels documents de réflexion et leur relation avec la législation sur les valeurs mobilières. Sans cela, nous croyons qu’il existe un risque d’écoblanchiment à l’égard des investisseurs par l’entremise d’analyses en apparence neutre.
Pour notre analyse détaillée, veuillez consulter la lettre et l’annexe ci-dessous.
Our letter to the Quebec Securities Regulator regarding National and RBC’s LNG thought pieces
We wrote a letter to the Autorité des marchés financiers, Quebec’s securities regulator, to seek official clarification regarding several thought pieces on the alleged environmental benefits of liquefied natural gas (LNG) from National Bank of Canada Financial Markets (NBCFM) and RBC, which are both listed in Quebec.
While publications are sometimes framed as neutral thought pieces and reported as such by the media, we wanted to ask the AMF: what is the legal status of so-called thought pieces in relation to securities law, and are they subject to the same standards of accurate and complete disclosure as other marketing materials?
We cite examples relating to two thought pieces by NBCFM (here and here) and two by RBC (here and here), in which:
- NBCFM claims that Canada has a“vital role” in increasing its gas exports, stating that this would reduce emissions more than “shutting down the Canadian economy entirely,” without robust evidence of LNG-to-coal substitution possible at scale.
- RBC employs expressions such as “clean fuel exports”, “clean gas” and “decarbonized natural gas” to describe Canadian LNG. “Decarbonized” gas is an oxymoron given that employment of renewables and carbon capture on production fails to capture emissions from combustion.
Of note, both companies have a financial interest in promoting LNG development, amounting to US$7.3 billion between 2021 and 2023.
We therefore sought an official clarification from the AMF as to the legal status of thought pieces and their relation to securities law. Without this, we believe there is a risk of investor-related greenwashing under the guise of seemingly neutral analysis.
For our detailed analysis, please see the letter and appendix below.
